Entrée en vigueur : à la date à laquelle le Marchand accepte ces Conditions via l’outil d’inscription en ligne ou en signant le bon de commande.
Parties : WAKABI ci-après « WAKABI » et le commerçant/lieu/organisateur s’inscrivant sur la plateforme (ci-après « le Marchand »).
Les présentes Conditions Marchand, les Conditions Générales de WAKABI et le Pack Service sélectionné constituent ensemble le « Contrat Marchand ».
Pack Services
WAKABI propose plusieurs packs — chaque Marchand choisit le(s) pack(s) auquel il souscrit :
1. VUE D’ENSEMBLE
1.1 Le présent Pack décrit les services fournis par WAKABI au Marchand (listing, création de contenu, mise en avant, billetterie, wallet Kori, etc.).
1.2 En cas de contradiction entre le Pack Service et les Conditions Générales, les Conditions Générales prévalent, sauf disposition expresse contraire dans le
Pack.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 Selon le Pack souscrit, WAKABI pourra notamment :
2.2 Les délais, formats et quantités sont précisés dans le bon de commande / Page de Couverture.
3. MANDAT ET GESTION DES PAIEMENTS (si applicable)
3.1 Pour les services de billetterie, réservation ou marketplace, le Marchand peut désigner WAKABI mandataire pour faciliter la prise de commandes et la collecte des paiements.
3.2 Lorsque WAKABI encaisse des paiements pour le compte du Marchand, ces sommes sont reçues pour le compte du Marchand et créditées sur son compte Marchand
(« Compte Marchand ») selon les règles de retrait prévues.
4. CE QUE NOUS FOURNIRONS
4.1 Sous réserve du paiement des Frais d’Activation, WAKABI s’engage à :
4.2 WAKABI pourra sous-traiter une partie des prestations (production photo/vidéo, community management).
5. OBLIGATIONS DU MARCHAND
5.1 Le
Marchand devra notamment :
5.2 Le Marchand informera WAKABI de tout changement (horaires, carte, prix) au moins 3 jours ouvrables avant leur application.
6. NIVEAUX DE SERVICE
6.1 WAKABI s’efforcera de garantir une disponibilité de la plateforme d’au moins 98% mensuel (hors maintenances planifiées).
6.2 Les indicateurs et objectifs (ex. taux de livraison, délai moyen de réponse) sont précisés dans le Pack Service applicable.
7. TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENTS
7.1 Les Frais (Frais d’Activation, Frais de Service, commissions sur ventes/billetterie) sont indiqués dans la Page de Couverture / bon de commande. TVA applicable en sus.
7.2 Modalités :
7.3 Retraits / Paiements au Marchand : demandes de retrait par Mobile Money — paiement instantané si disponible ; par virement bancaire — sous 3 jours
ouvrables.
7.4 WAKABI peut déduire des Frais d’Activation/Commissions directement des montants crédités sur le Compte Marchand.
8. ANNULATION / REMBOURSEMENT
8.1 Annulation sans pénalité : notification écrite dans 7 jours suivant la signature.
8.2 Annulation entre J+8 et J+60 : indemnité 50% du montant contractuel.
8.3 Annulation après J+60 : montant total dû.
9. BON À TIRER (BAT) & VALIDATION
9.1 Pour les contenus produits par WAKABI, un BAT sera soumis au Marchand. La validation écrite du BAT (signature ou confirmation écrite) emporte acceptation définitive du rendu.
9.2 Toute réclamation post-BAT ne sera recevable que si elle démontre un défaut substantiel par rapport au BAT validé.
10. DROITS D’UTILISATION & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 WAKABI cède au Marchand un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps, sur les créations livrées pour les usages commerciaux du Marchand (site, RS, supports marketing).
10.2 WAKABI conserve le droit d’utiliser les créations à des fins de promotion de ses services (portfolio, réseaux) sauf accord contraire écrit.
10.3 Le Marchand garantit les droits sur les contenus qu’il fournit (logos, musiques, images) et indemnise WAKABI contre toute réclamation tierce.
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Le Marchand est responsable du respect des lois et de la sécurité sanitaire / informationnelle de ses produits/services.
11.2 La responsabilité totale de WAKABI envers le Marchand est limitée au plus élevé des deux montants : 100 000 FCFA ou le montant des Frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
11.3 Pour les litiges causés par un manquement du Marchand (ex. allergènes, non-conformité), la responsabilité du Marchand est engagée et il indemnisera WAKABI.
12. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
12.1 Les coordonnées et informations fournies par le Marchand peuvent être publiées sur la fiche (adresse, horaires, téléphone) sauf demande expresse de
confidentialité.
12.2 Pour les données clients (réservations, commandes), les parties s’entendent sur un partage de données nécessaire à l’exécution du service ;chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
13. FORCE MAJEURE
13.1 Les obligations sont suspendues en cas de force majeure avérée ; si l’événement dure plus d’un mois, la partie non affectée peut résilier le Contrat.
14. RÉSILIATION
14.1 Le Contrat court pour la Durée Initiale indiquée ; il se renouvelle tacitement sauf résiliation écrite.
14.2 WAKABI peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de manquement grave du Marchand (fraude, atteinte à l’ordre public, violations répétées des Niveaux de Service).
15. CESSION & TRANSFERT
15.1 Le Marchand ne peut céder le Contrat sans accord écrit de WAKABI. WAKABI peut céder ses droits à un affilié ou successeur.
16. LOI APPLICABLE & COMPÉTENCE
16.1 Le Contrat est régi par la loi du pays où le bon de commande est signé (ou la loi indiquée sur la Page de Couverture). En cas de litige, les parties privilégient
une résolution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de WAKABI.
17. DÉFINITIONS
17.1 « Plateforme » : site web et applications Wakabi.
17.2 « Pack Service » : pack choisi par le Marchand.
17.3 « Compte Marchand » : compte interne sur la plateforme.
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